Suite à l’enquête publique réalisée dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitry-en-Artois du 03 janvier 2022 au 02 février 2022, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis. Ils sont consultables pendant un an à compter du 15 mars 2022, au Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion - 21 rue de l’Ecole maternelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils sont également téléchargeables sur cette page.
I. Procédure
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1.1 Arrêté délibération
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1.2 Notification et retour des PPA
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1.3 Enquête publique
II. Notice explicative
III. Pièces modifiées
1. Règlement
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1.1 Avant
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1.2 Après
2. Zonage
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2.1 Avant
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2.2 Après